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4 ans de lutte contre SITA Suez : le point sur les actions de nos voisins de PPVV

D 21 mai 2013     H 07:55     A mko     C 0 messages


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Nous n’avons sans doute pas assez relayé la lutte de nos amis de Préservons le Plateau du Velay Volcanique qui se battent depuis 4 ans contre l’implantation d’une décharge de déchets ultimes que veut mener à bien le groupe SUEZ et sa filiale SITA sur un terrain du Devès à Seneujols.

Ci dessous et dans un premier temps l’historique des actions de l’association à laquelle nous souhaitons force et courage.

2009

- Août : Nous sommes informés du projet de décharge
- Fin Aout : Les propriétaires signent des accords avec SITA
- Fin Août : création du collectif PPVV
- Du 2 au 25 Septembre : Réalisation des forages par ERG commandités par Environnement
- 1 Octobre : Le porteur de projet se dévoile : SITA MOS filiale de SITA SUEZ
- 3 Octobre : Manifestation et défilé à Cayres avec les élus et plus de 1500 personnes
- Octobre : PPVV rencontre le préfet, Laurent Wauquiez et le président du conseil
général
- 23 Octobre : un des propriétaires (famille Vialla) dénonce le contrat et entame une
procédure en justice contre SITA
- Novembre : PPVV s’attache les compétences d’un avocat, Maître Thibault Soleilhac
- 16 Novembre : Le collectif PPVV embauche un salarié
- 23 Novembre : le collectif saisit le tribunal en déposant une citation directe pour défaut de déclaration de forage
- Décembre : SITA dépose un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
décharge auprès de la préfecture et une demande de permis de construire en mairie de Cayres

2010

- Février/mars : Le préfet rejette le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
décharge de SITA (demande de pièces complémentaires) Mais accepte le permis de
construire
- 7 Avril : PPVV dépose un recours en suspension et annulation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre le permis de construire
- Avril : PPVV avec le soutien financier des collectivités fait réaliser une étude
hydrogéologique à Paul Royal
- 29 Avril : PPVV dépose un référé suspensif au tribunal administratif contre le permis
de construire
- 29 Avril : SITA dépose son dossier de demande d’autorisation d’exploiter une
décharge pour la deuxième fois
- 30 Avril : Délibéré rendu concernant le référé suspensif du permis de construire :
rejet.PPVV fait appel
- 13 Mai : intervention en notre faveur du sénateur des Bouches du Rhône Mr Povinelli
- 27 mai : Le préfet rejette le dossier de SITA pour la deuxième fois (incomplet)
- 4 Juin : Laurent Wauquiez se positionne contre le projet de décharge sur le plateau
volcanique
- 5 Juin : Manifestation de PPVV au Puy en Velay (2000 personnes et 50 tracteurs) + Rencontre avec le préfet
- Juillet : PPVV dénonce les agissements de SITA pour tenter d’obtenir les signatures
manquantes
- 25 Juillet : SITA dépose son dossier d’autorisation d’exploiter une décharge pour la troisième fois
- 7 Septembre : La préfecture rejette le dossier de SITA pour la troisième fois : dossier
incomplet
- 9 Octobre : rencontre avec le président du conseil général et le député J. Proriol
- 30 Novembre : délibéré et rejet de notre procédure contre le permis de construire par le Tribunal Administratif de Clermont. PPVV saisit la cour administrative d’appel de Lyon
- 12 Décembre : PPVV s’invite à la réunion publique de Chamalière sur Loire
- 27 Décembre : PPVV dépose une plainte contre SITA-MOS et Mr BOREL, directeur
de développement chez SITA-MOS pour prise illégale d’intérêt : Mr Borel siège à la commission de révision de plan départemental de gestion des déchets en tant que
représentant de la FNADE

2011

- 7 Janvier : délibéré de la procédure en première instance de la famille Vialla : rejet
- 12 Janvier : rencontre au ministère de l’écologie. Elus et membres de PPVV
- 17 Janvier : la famille Vialla décide de faire appel du jugement
- Fin janvier : rédaction avec le CG 43 d’une note à destination du ministère de
l’écologie
- 24 Février : rencontre avec le nouveau préfet D. Conus
- Mars : Motion transmise au président de la république lors de son passage au Puy-en-Velay et manifestation au Puy
- Mars : rencontre avec L Wauquiez
- Mars : PPVV et la famille Vialla écrivent une lettre d’opposition commune adressée
au préfet de la Haute-Loire
- 3 Avril : grand référendum citoyen à Cayres et Séneujols à la seule initiative de PPVV : 4300 votants (99% de non)
- Juin : délibéré de la procédure en appel contre les forages : rejet. Il est décidé de ne pas poursuivre cette procédure
- Juillet : PPVV organise une réunion avec L Wauquiez à Cayres
- 6 Juillet : participation avec les maires de Cayres et du Bouchet-Saint-Nicolas à la réunion de l’association de préfiguration du PNR Margeride – Haut-Allier à Grandrieu
- 28 Août : implantation du Totem PPVV sur la parcelle voisine de celle convoitée par SITA
- Octobre : classement sans suite par le procureur de la plainte de PPVV contre SITA
- Novembre : PPVV décide, pour cette plainte, de faire appel auprès du procureur
général
- Novembre : lancement de la seconde phase de l’étude de l’hydrogéologue Paul
ROYAL
- Décembre : attribution du marché des déchets de la com d’agglo du Puy + partenaires à l’entreprise Vacher. Projet ALTRIOM

2012

- Janvier : le procureur général classe à son tour sans suite la plainte contre SITA.
- Janvier : Constitution de groupes de lecture du dossier de SITA (1800 pages). Objectif, décortiquer le dossier et relever toutes les incohérences
- 9 Février : PPVV obtient une attestation de Gérard ROCHE affirmant que le projet de centre de stockage de Cayres et Séneujols ne présente aucun intérêt public ni aucune utilité publique.
- Avril : Interventions écrites auprès des tous les candidats à la présidentielle.
- 15 Mai : audience en appel devant la cour administrative d’appel de Lyon contre le permis de construire
- Mai : Courriers de PPVV à tous les maires des communes recevant l’eau du Devès.
- Juin : PPVV écrit, intervient et participe aux réunions de campagne des candidats aux
législatives
- 12 Juin : Délibéré de la procédure en appel contre le permis de construire : annulation du jugement de première instance, annulation de l’arrêté préfectoral accordant le permis de construire à SITA-MOS
- Juin : PPVV fait déposer plusieurs CU opérationnels dans la bande des 200 m du projet de SITA.
- 1er et 6 Juillet : soutien du député J P Vigier à l’occasion du vide grenier de PPVV
Première réunion de travail avec le Député J-P Vigier
- Juillet : PPVV saisit la CDCEA. PPVV écrit à Monseigneur l’évêque du Puy
- Juillet : le conseil municipal de Cayres délibère en faveur de la mise en place d’un
PLU
- 26 Août : participation à la finale départementale de labour à Cayres
- 17 Septembre : audience en appel de la famille Vialla reportée à février 2013
- Octobre : SITA relance son permis de construire. Dépôt officiel en mairie de Cayres
en janvier 2013.
- Novembre : PPVV participe aux réunions concernant le PNR des sources et gorges du Haut Allier
- Novembre : PPVV réécrit aux 30 communes qui reçoivent l’eau du Devès
- 11 décembre : conférence de presse PPVV
- Décembre : PPVV intervient auprès de L’INAO (Paris et région) pour qu’ils émettent
un avis défavorable au PC de SITA
- Décembre : distribution des calendriers PPVV et envoi des vœux.

2013

- 4 janvier : PPVV dépose un dossier de demande d’agrément au titre de l’article
L 141-1 du code de l’environnement
- 5 janvier : PPVV écrit au président de la république et à la ministre de
l’environnement et relance plusieurs élus dont le député JP Vigier
- 11 janvier : PPVV écrit au préfet pour l’alerter sur notre vigilance concernant le
permis de construire de SITA
- Janvier : PPVV intervient auprès du BRGM
- Janvier : finalisation du travail des groupes de lecture du dossier SITA (plusieurs
centaines d’arguments contradictoires sont identifiés)
- Février : l’INAO émet un avis défavorable au PC de SITA
- 16 février : réunion avec les élus de Cayres et Séneujols : ils nous confirment ne
pas vouloir s’engager dans la mise en place d’un PLU
- 18 février : report à septembre 2013 de l’audience en appel de la famille Vialla
- Mars : les services de l’état refusent le permis de construire de
SITA en s’appuyant sur l’avis de l’INAO
- Mars : finalisation de 2 études de contestation du projet de SITA. 1 étude
paysagère et 1 étude hydrogéologique
- Mars et Avril : plusieures associations organisent des actions en faveur de
PPVV (village de Fourche, association de Brives ch., chasseurs de Cayres,
chœurs du pays du feu, Guitar’tistes, chant’aux vents...)
- Avril-mai : PPVV relance plusieurs élus et administrations, multiplie les
rencontres et les courriers de sensibilisation

PPVV dispose aujourd’hui de plus de 7000 signatures sur la pétition.

Dates des 10 réunions publiques :
11 septembre 2009, 16 octobre 2009, 15 janvier 2010, 5 mars 2010,
28 mai 2010, 8 octobre 2010, 4 février 2011, 23 septembre 2011,
9 mars 2012, 28 septembre 2012.

Dates des Assemblées générales :
8 octobre 2010, 23 septembre 2011, 28 septembre 2012.

Seuls les évènements importants sont listés, il convient de rajouter :

- Les rencontres avec les maires de la Communauté de Communes du Pays de
Cayres – Pradelles et de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (40
à 50)
- Les rencontres avec les candidats aux élections régionales et législatives (15)
- Les réunions du Conseil d’Administration, de bureau, et des différents groupes
de travail (plus de 100)
- La présence du collectif PPVV sur de nombreuses foires, salons, marchés (50)
- Les nombreuses journées de fabrication et pose de panneaux et d’affiches (15)
- Les bals, fêtes, brocantes, concerts, repas et concours de belote et de pétanque
organisés au profit du collectif (30)
- Le travail individuel de nombreux membres de l’association (200 à 300
journées)
- Les différents communiqués de presse (50)
- Les rencontres avec les différents services des collectivités, administrations,
associations (80)
- Les rendez-vous avec les avocats, conseillers juridiques (20 à 30)
- Les rencontres avec d’autres associations (Semur en Auxois, Bretagne,
Camargue, vosges...)
- Plus de 3000 lettres et mails envoyés à divers organismes et administrations.

Plus d’informations :

Collectif PPVV
Maison des associations
43510 Cayres

www.ppvv43.com
ppvv43@aol.fr

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